J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0201091A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2002, M. Mercadal (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 décembre 2002.